Passation de marchés publics : formulaires en vigueur au 16 septembre 2011

Passation de marchés publics : nouveaux formulaires au 16 septembre 2011. A compter du 16 septembre 2011, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devront utiliser de nouveaux formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Un nouveau règlement d'exécution (UE) [ n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011] établissant ces derniers a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 août 2011. Il entre en vigueur le 16 septembre 2011 abrogeant dans le même temps le règlement (CE) n° 1564/2005 portant sur le même sujet.

Les divers formulaires devant être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices figurant en annexe à ce règlement, savoir :

Annexe I : Formulaire standard 1 : « Avis de préinformation »

Annexe II : Formulaire standard 2 : « Avis de marché »

Annexe III : Formulaire standard 3 : « Avis d'attribution de marché »

Annexe IV : Formulaire standard 4 : « Avis périodique indicatif - Secteurs spéciaux »

Annexe V : Formulaire standard 5 : «Avis de marché - Secteurs spéciaux »

Annexe VI : Formulaire standard 6 : « Avis d'attribution de marché - Secteurs spéciaux »

Annexe VII : Formulaire standard 7 : « Système de qualification - Secteurs spéciaux »

Annexe VIII : Formulaire standard 8 : « Avis sur un profil d'acheteur »

Annexe IX : Formulaire standard 9 : « Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique »

Annexe X : Formulaire standard 10 : « Concession de travaux publics »

Annexe XI : Formulaire standard 11 : « Avis de marché - Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur »

Annexe XII : Formulaire standard 12 : « Avis de concours »

Annexe XIII : Formulaire standard 13 : « Résultats de concours »

Annexe XIV : Formulaire standard 15 : « Avis en cas de transparence ex ante volontaire »

Annexe XV : Formulaire standard 16 : « Avis de pré-information - Défense et sécurité »

Annexe XVI : Formulaire standard 17 : « Avis de marché - Défense et sécurité »

Annexe XVII : Formulaire standard 18 : « Avis d'attribution de marché - Défense et sécurité »

Annexe XVIII : Formulaire standard 19 : « Avis de sous-traitance - Défense et sécurité »

Ces formulaires sont disponibles dans le Journal Officiel de l'Union Européenne visible sur le site de

Formulaires de Passation de Marchés Publics 2011

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Source : Règl. (UE) n 842/2011, 19 août 2011 : JOUE n° L 222, 27 août 2011, p. 1